Conditions générales de ventes
Les séjours sont organisés par VIVAC’S, dont le siège social est situé à Sablé-sur-Sarthe (72300), 8 rue du Ah Ah.
L’inscription à l’un des séjours présentés dans cette plaquette implique l’acceptation des conditions générales de
vente ci-après.
TARIFS ET PRESTATIONS
Prestations comprises dans le tarif indiqué :
- L’hébergement et les repas,
- L’encadrement dans le respect de la législation en vigueur,
- Les activités inscrites au descriptif du séjour. En cas d’empêchement majeur d’une activité, une activité de substitution peut être proposée.
Les frais de dossier ne sont pas compris dans le coût du séjour, une somme de 30 € par enfant est à régler en supplément du tarif du séjour.
De même, les familles peuvent opter pour un voyage en train. Les familles choisissant ce mode de transport doivent impérativement le stipuler sur la fiche d’inscription en cochant les cases appropriées. En cas d’annulation de l’option Voyage en train durant le mois précédant le séjour, le remboursement des billets ne pourra pas avoir lieu. L’intégralité des frais inhérents au transport en train restera due.
L’effectif des participants est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Toute modification d’horaires de départ ou de retour indépendante de notre volonté (interdiction de rouler, jour ou horaire modifié par la société de transport,…) ne remet pas en cause les engagements pris à la signature du bulletin d’inscription.
CONDITIONS D’ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
Toute annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci entraînera la perception de frais selon le barème suivant:
- pour toute annulation, la somme de 120 € (correspondant à l’acompte) ne sera pas remboursable.
- plus de 21 jours avant le départ: les frais d’annulation du dossier et la pré-réservation de certaines activités sont retenus, soit 180 € par participant,
- Entre 21 jours et 15 jours avant le départ: retenue de 200 €;
- Entre 14 et 7 jours avant le départ: retenue de 50% du montant total du séjour,
- À partir de 6 jours avant le départ: l’intégralité du prix du séjour sera retenue.
Aucun remboursement ne sera consenti en cas d’interruption du séjour du fait du participant (renvoi, accident et maladie…). En cas d’incapacité de participer à un séjour pour des raisons médicales, il vous sera demandé un certificat médical. Les frais de dossier, les frais de transport (billet de train) resteront dûs.
CONDITIONS D’ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Nous nous réservons le droit
- d’annuler un séjour au plus tard 21 jours avant la date du voyage si celui-ci n’a pas atteint 75% de l’effectif prévu. Une solution de remplacement sera proposée. Si elle ne convient pas, l’intégralité des sommes versées sera restituée sans indemnité.
- de modifier le programme d’un séjour en cas de force majeure et dans l’intérêt des participants.
CONTRAT D’ASSURANCE
VIVAC’S souscrit une assurance dont le montant est compris dans le prix du séjour. Les participants sont couverts durant les séjours par notre assurance pour les risques suivants:
- accidents
- responsabilité civile
L’assurance ne couvre pas:
- les pertes, vols et dégradations d’objets et effets personnels.
Il est conseillé aux familles de ne pas remettre aux jeunes des sommes d’argent trop importantes, bijoux, objets de valeur, téléphone portable, baladeur, console de jeux… VIVAC’S n’en assumera pas la responsabilité en cas de perte, dégradation ou de vol.
RENVOI
En cas de problèmes importants (violences physiques ou verbales, vol, consommation d’alcool, de produits stupéfiants…), d’inadaptation ou de non-respect des règles de vie, le(a) participant(e) pourra être renvoyé(e) chez son représentant légal. Tous les frais de rapatriement, y compris ceux de l’accompagnateur, seront à la charge du représentant légal. Aucun remboursement de séjour ne sera effectué.
Il appartient aux représentants légaux, responsables de l’enfant d’avertir l’organisme de tout problème de comportement rencontré par l’enfant afin que l’équipe puisse réagir de manière adaptée. En cas de comportement inadapté à la vie de groupe, le jeune pourra être renvoyé chez lui sans remboursement du séjour.
SOINS MÉDICAUX
Durant le séjour, VIVAC’S fait l’avance des frais médicaux suivants: visite du médecin, médicaments. Le montant des frais médicaux avancé est à régler par les familles à réception de la facture. Les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) doivent impérativement justifier de leurs droits au départ du séjour.
PHOTOS/VIDÉOS
Les photos ou vidéos prises durant les centres de vacances pourront être utilisées ultérieurement (brochure d’information, publications, site internet…) sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à VIVAC’S